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Direction de la séance

Projet de loi

Accès au logement et urbanisme rénové

(1ère lecture)

(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)

N° 493 rect.

22 octobre 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme LÉTARD, MM. TANDONNET, BOCKEL et DUBOIS, Mme FÉRAT et MM. GUERRIAU, JARLIER, MAUREY et MERCERON

ARTICLE 1ER

Alinéa 54, première phrase

Après le mot :

preneur

supprimer la fin de cette phrase.

Objet

Amendement de conséquence des modifications apportées à l'alinéa 53



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.