Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 671 , 672 )

N° 121 rect. bis

7 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 4

(ÉTAT B)


Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

Majorer

l’annulation de

-

Minorer l’annulation de

+

Majorer

l’annulation de

-

Minorer l’annulation de

Infrastructure et services de transport





Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture





Météorologie





Paysages, eau et biodiversité





Prévention des risques





Énergie, climat et après-mines





Innovation pour la transition écologique et énergétique

140 000 000140 000 000

Projets industriels pour la transition écologique et énergétique





Ville et territoires durables





TOTAL

140 000 000140 000 000

SOLDE

- 140 000 000

- 140 000 000

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens nécessaires au financement d’infrastructures de transports collectifs, notamment en Région Ile de France.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).