AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 4

(ÉTAT B)

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ Majorer l’annulation de	- Minorer l’annulation de	+ Majorer l’annulation de	- Minorer l’annulation de
Infrastructure et services de transport
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Météorologie
Paysages, eau et biodiversité
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Innovation pour la transition écologique et énergétique		140 000 000		140 000 000
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique
Ville et territoires durables
TOTAL		140 000 000		140 000 000
SOLDE	- 140 000 000		- 140 000 000

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens nécessaires au financement d’infrastructures de transports collectifs, notamment en Région Ile de France.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).