AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 4

(ÉTAT B)

I. – Mission Défense

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Équipement des forces		201 712 500		201 712 500
Excellence technologique des industries de défense
TOTAL		201 712 500		201 712 500
SOLDE	- 201 712 500		- 201 712 500

II. – Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Enseignement scolaire public du premier degré		2 022 500		2 022 500
Enseignement scolaire public du second degré		5 056 250		5 056 250
Vie de l’élève
Enseignement privé du premier et du second degré		2 469 534		2 469 534
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Internats de la réussite
Enseignement technique agricole		3 032 250		3 032 250
TOTAL		12 580 534		12 580 534
SOLDE	- 12 580 534		- 12 580 534

III. – Mission Recherche et Enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Formations supérieures et recherche universitaire		20 675 000		60 675 000
Vie étudiante (ligne nouvelle)
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		51 237 500		111 237 500
Recherche spatiale		10 112 500		10 112 500
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables		30 337 500		30 337 500
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle		51 034 189		51 034 189
Recherche duale (civile et militaire)		132 000 000		132 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique		2 528 125		2 528 125
Enseignement supérieur et recherche agricoles		2 022 500		2 022 500
TOTAL		299 947 314		399 947 314
SOLDE	- 299 947 314		- 399 947 314

Objet

Cet amendement tend à minorer les annulations de crédits affectant la mission Enseignement scolaire en vue de faciliter la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).