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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 671 , 672 )

N° 123 rect. bis

7 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


Article 4

(ÉTAT B)


Mission Égalité des territoires, Logement et Ville

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables





Aide à l’accès au logement





Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat


 

667 078


 

59 962 933

Politique de la ville


18 200 500


18 200 500

Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville

Dont titre 2


 

 

 

TOTAL


18 867 578 


78 163 433

SOLDE

- 18 867 578

- 78 163 433 

 

Objet

Cet amendement revient sur les annulations de crédits de la politique du logement et de la ville, au moment même où l’insuffisance de construction neuve se fait particulièrement criante.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).