AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 4

(ÉTAT B)

Mission Égalité des territoires, Logement et Ville

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)		- (minorer l’annulation de)
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		667 078			59 962 933
Politique de la ville		18 200 500			18 200 500
Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville Dont titre 2
TOTAL		18 867 578			78 163 433
SOLDE	- 18 867 578			- 78 163 433

Objet

Cet amendement revient sur les annulations de crédits de la politique du logement et de la ville, au moment même où l’insuffisance de construction neuve se fait particulièrement criante.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).