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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 671 , 672 )

N° 141 rect.

7 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Retiré

M. DELAHAYE

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Dans sa forme actuelle, la réforme de la taxe d'apprentissage ne semble pas opportune et en capacité de mettre effectivement en valeur ce secteur de l'enseignement. Il est donc proposé de supprimer cet article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.