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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 671 , 672 ) |
N° 144 rect. 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELAHAYE, AMOUDRY et LASSERRE, Mme FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE, POZZO di BORGO et MARSEILLE, Mme JOUANNO et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 5 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement se justifie par son texte même. Le secteur du tourisme est l'un des poumon économique de la France. Relever le plafond de la taxe de séjour revient à pénaliser toute l'économie du tourisme mais également à pénaliser les familles souhaitant partir en congès alors que nous sommes en pleine période estivale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).