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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 671 , 672 )

N° 173

4 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mme N. GOULET


Article 4

(ÉTAT B)


Action extérieure de l'Etat

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

13 000 000

 

    13 000 000  

13 000 000


 13 000 000 

 

Diplomatie culturelle et d'influence
Dont Titre 2

 

 

 

 

Français à l'étranger et affaires consulaires
Dont Titre 2

 

 

 

 

Présidence française du G20 et G8

 

 

 

 

TOTAL

  13 000 000

 

13 000 000 

 

SOLDE

13 000 000

13 000 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° l (titre 2) « coordination de l'action diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en réduisant de vingt-et-une unités le nombre d'ambassadeurs itinérants, dont les missions pourraient être assurées par des hauts fonctionnaires déjà en place, pour un coût unitaire annuel est estimé à 500 000 euros (Prévention des conflits, prévention contre la piraterie, Shoah, Asie, etc...). Les ambassadeurs au FAO et au Conseil de l'Europe, à l'OSCE, l'OCDE, et au BIT sont également concernés.




NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).