Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 671 , 672 )

N° 175

4 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. GATTOLIN, PLACÉ

et les membres du Groupe écologiste


Article 4

(ÉTAT B)


I. – Mission « Défense »

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

(majorer l’ouverture des crédits)

-

(minorer l’ouverture des crédits)

+

(majorer l’ouverture des crédits)

-

(minorer l’ouverture des crédits)

Équipement des forces





Excellence technologique des industries de défense


220 000 000


220 000 000

TOTAL


220 000 000


220 000 000

SOLDE

- 220 000 000

- 220 000 000

II. – Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

(majorer l’annulation des crédits)

-

(minorer l’annulation des crédits)

+

(majorer l’annulation des crédits)

-

(minorer l’annulation des crédits)

Infrastructure et services de transport





Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture





Météorologie





Paysages, eau et biodiversité





Prévention des risques





Énergie, climat et après-mines





Innovation pour la transition écologique et énergétique

 

170 000 000

 

170 000 000

Ville et territoires durables

 

50 000 000

 

50 000 000

TOTAL


220 000 000


220 000 000

SOLDE

- 220 000 000

- 220 000 000

Objet

Le présent PLFR réaffecte à la recherche sur la dissuasion nucléaire 220 millions d'euros de crédits du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), jusque là dédiés à des actions relatives aux énergies renouvelables, à l'économie circulaire et à l'urbanisme durable.

Cet amendement propose d'annuler ce transfert de crédits.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).