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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 671 , 672 )

N° 195 rect.

7 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. HUSSON, MARINI, LONGUET, MILON, P. LEROY et CÉSAR et Mme GIUDICELLI


ARTICLE 5 TER


Alinéas 2 et 3

Remplacer le montant :

8 €

par le montant :

5 €

Objet

Amendement de repli.

Si l'augmentation de la taxe de séjour n'est pas supprimée, il est indispensable d'en diminuer l'ampleur. L'article 5 ter multiplie cette taxe par plus de 5 en la faisant passer de 1,5 euro à 8 euro par nuit ! C'est considérable et cela vient attaquer de plein fouet le pouvoir d'achat des Français en cette période déjà morose. L'augmentation sera particulièrement considérable pour les chambres à prix modestes.

Une fois de plus, les classes moyennes seront mises à contribution dans des proportions colossales. Une famille qui devrait réserver deux chambres pour deux nuits pourrait se voir contrainte de payer 26 euros supplémentaires, ce qui est loin d'être négligeable.

Cette augmentation vient également mettre en difficulté le secteur de l'hôtellerie, de la location saisonnière et, plus largement, celui du tourisme, alors que la France, première destination touristique, est confrontée à la problématique de la durée moyenne de ces séjours.

Certes les communes ne seront pas tenues de fixer le montant de la taxe à son plafond mais elles pourront se laisser tenter, étant donner l'état des finances de certaines d'entre elles.

Enfin, comme cela a été évoqué lors des débats à l'Assemblée nationale, l'enjeu est plutôt celui de la lutte contre la fraude à la taxe de séjour, certains hôtelliers et loueurs ne déclarant pas toutes leurs nuitées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).