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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 671 , 672 )

N° 57

3 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER QUATER


Supprimer cet article.

Objet

L’actuelle rédaction de l’article 569 est suffisamment explicite pour ne pas justifier la moindre modification.