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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 671 , 672 )

N° 93 rect.

7 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. REQUIER, COLLIN, C. BOURQUIN, FORTASSIN, MÉZARD, BAYLET et COLLOMBAT, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. TROPEANO et VALL


ARTICLE 5 TER


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer l'article 5 ter introduit à l'Assemblée nationale et qui fait passer le plafond de la taxe de séjour de 1,50 euros à 8 euros, en l'absence de toute concertation et sans cohérence avec une politique touristique amenée à évoluer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).