Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 671 , 672 )

N° 94 rect.

7 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. REQUIER, COLLIN, C. BOURQUIN, FORTASSIN, MÉZARD et BAYLET, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. VALL et TROPEANO


ARTICLE 5 QUINQUIES


Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 quinquies introduit par l'Assemblée nationale qui instaure une nouvelle taxe de séjour régionale en Ile-de-France de 2 euros par personne et par nuitée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).