|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 100 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. CAPO-CANELLAS et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 5 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.