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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 119 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FILLEUL et RIES, Mmes BATAILLE, GAOUYER et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 5 BIS |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
d’intérêt régional
Objet
Cet amendement a pour objet d’étendre le chef de filât reconnu aux régions en matière d’aménagement des gares, à l’ensemble de celles-ci.