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Direction de la séance

Projet de loi

réforme ferroviaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 682 , 681 , 652)

N° 158 rect.

7 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

M. DANTEC

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 5 BIS


Après l’alinéa 3

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - L’article L. 2121-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toute suppression du service d’embarquement des vélos non démontés à bord des services de transport ferroviaires de voyageurs d’intérêt national est soumise pour avis aux régions concernées. »

Objet

Le cyclotourisme génère des retombées économiques directes au niveau local, pour un montant supérieur à celui dépensé par les automobilistes et constitue en ce sens un vecteur de développement et d’emploi. Aussi est-il important de garantir la possibilité de transporter les vélos non démontés à bord des trains TGV et grandes lignes pour les cyclotouristes, afin de rendre accessible à cette clientèle potentielle les équipements dédiés, véloroutes et voies vertes que développent actuellement les régions et les départements. Il est donc logique que les assemblées délibérantes de ces territoires puissent interagir avec la SNCF dès lors que le retrait de la possibilité d’embarquement des vélos non démontés à bord des trains aurait des impacts sur leur attractivité touristique.

Amendement de repli



NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 8 vers l'article 5 bis).