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Direction de la séance

Projet de loi

réforme ferroviaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 682 , 681 , 652)

N° 161

7 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DANTEC

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 84

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement est membre du conseil de surveillance.

Objet

Depuis de nombreuses années, les associations de protection de l’environnement siègent dans les Conseils d’Administration des Etablissements Publics (ADEME, VNF, ONF, SNCF,  etc..). La prise en compte des enjeux environnementaux est désormais partie intégrante de la gouvernance de SNCF. Par leur approche transversale des problématiques environnementales et économiques ainsi que  leur capacité à établir le dialogue avec toutes les parties prenantes, les associations de protection de l’environnement ont aussi une forte assise territoriale. Il est donc tout à fait cohérent de confirmer par la  loi la présence  de cet acteur.