|
Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 180 9 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. TESTON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 20, première phrase
Après le mot :
maritimes,
insérer les mots :
des opérateurs de transport combiné de marchandises,
Objet
Cet amendement prévoit la présence de représentants des opérateurs de transport combiné de marchandises au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire, compte tenu du rôle essentiel qu'ils exercent dans le domaine du fret ferroviaire.