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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 181 9 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TESTON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 17
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 6° La complémentarité entre les services de transport ferroviaire à grande vitesse, d'équilibre du territoire et d'intérêt régional, en vue de ...
Objet
Amendement rédactionnel. Ce sont les services de transport qui sont visés par le présent alinéa, non les infrastructures.