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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 183 9 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TESTON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 30
Remplacer les mots :
diverses catégories de candidats autorisés
par les mots :
personnes autorisées à demander des capacités d'infrastructure ferroviaire
Objet
Amendement de clarification.