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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 193 9 juillet 2014 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 75 de Mme SCHURCH et les membres du groupe CRC présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 75, alinéa 5
Après la première occurrence de la référence :
L. 2101-2
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Sous-amendement de clarification visant à renforcer l'intégration sociale du groupe public ferroviaire.