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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 24 rect. 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRIMAS et M. NÈGRE ARTICLE 1ER |
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Alinéas 30 à 35
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le "Comité des Opérateurs de Réseaux" qui constituera un doublon de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) et créera une situation de dépendance entre le réseau et les opérateurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.