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Direction de la séance

Projet de loi

réforme ferroviaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 682 , 681 , 652)

N° 45

7 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes SCHURCH, DIDIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Alinéa 77

1° Première phrase

Après les mots :

contrat-cadre

insérer le mot :

stratégique

2° Deuxième phrase

Après le mot :

contrats

insérer le mot :

opérationnels

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer l’intégration économique et sociale du groupe public ferroviaire.