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Direction de la séance

Projet de loi

De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

(1ère lecture)

(n° 689 , 703 , 701)

N° 81 rect.

15 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. BARBIER, MÉZARD, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN et COLLOMBAT, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VALL


ARTICLE LIMINAIRE


Supprimer cet article.

Objet

Cet article liminaire présente la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2014. Or, ces prévisions sont manifestement surestimées. Le taux de croissance du PIB retenu est de 1% et l'hypothèse de croissance pour 2014, figurant au projet de loi de programmation des finances publiques, est de 1,5%. Il est admis par l'ensemble des organismes de prévision que ces objectifs ne seront pas atteints.

Aussi, il est proposé de supprimer cet article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.