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Direction de la séance |
Proposition de loi Prostitution (1ère lecture) (n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) ) |
N° 19 rect. bis 30 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. COURTEAU, Mmes Éliane GIRAUD, MONIER, TOCQUEVILLE, JOURDA et GUILLEMOT, MM. KALTENBACH, CARVOUNAS, BERSON, TOURENNE, DESPLAN et ROGER, Mme Danielle MICHEL, MM. FILLEUL, MADRELLE et LALANDE, Mme GHALI, MM. MANABLE et MIQUEL, Mmes CARTRON, GÉNISSON, CONWAY-MOURET et BATAILLE et M. DURAIN CHAPITRE II (PROTECTION DES VICTIMES DE LA PROSTITUTION ET CRÉATION D'UN PROJET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE) (AMENDEMENT N° 19 RECTIFIÉ BIS PRÉCÉDEMMENT RÉSERVÉ) |
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Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
Protection des victimes de la prostitution et création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.