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Direction de la séance

Proposition de loi

Prostitution

(1ère lecture)

(n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) )

N° 2 rect.

23 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. VIAL et PILLET, Mme DEROCHE, MM. GROSDIDIER, COURTOIS et GOURNAC, Mmes KAMMERMANN et TROENDLÉ et MM. BUFFET et Bernard FOURNIER


ARTICLE 14


Supprimer cet article.

Objet

amendement de conséquence



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.