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Direction de la séance |
Proposition de loi Prostitution (1ère lecture) (n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) ) |
N° 39 25 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MEUNIER au nom de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel ARTICLE 9 |
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Rédiger ainsi le début de cet article :
À l'avant-dernier alinéa de ...
Objet
Amendement de coordination avec la création d'un nouvel alinéa à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.