|
Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 286 24 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LONGUET et CARDOUX, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE, BOUCHART, CAYEUX, DEBRÉ et DEROCHE, M. DÉRIOT, Mme GIUDICELLI, MM. GILLES et HUSSON, Mme HUMMEL, MM. FONTAINE, de RAINCOURT, LAMÉNIE et MILON, Mme KAMMERMANN, M. PINTON, Mme PROCACCIA, M. SAVARY et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Il s’agit d’un ième rapport proposé par le Gouvenrement alors que ce dernier s’est lancé dans une entreprise de destruction méthodique de la politique familiale à savoir :
- la baisse du plafond du quotient familial à 2000 euros et bientôt à 1500 euros,
- la diminution programmée de la PAJE dans le prochain PLFSS,
- la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité,
- la fiscalisation des bonus pour 3 enfants qui figure dans ce projet de réforme.