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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 399 rect. 28 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, Christian BOURQUIN et COLLOMBAT ARTICLE 28 |
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'alinéa 10 prévoit que le comité de suivi des retraites créé par l'article 3 est accompagné dans ses travaux par un jury citoyen constitué de neuf femmes et neuf hommes tirés au sort et renouvelés par tiers tous les ans. Ce comité de suivi a une fonction très technique et un travail d'expertise qui nécessite des personnes reconnues pour leur compétence en tant qu’experts. L'amendement supprime donc le jury citoyen.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.