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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 400 25 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 30 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 30 prévoit un débat tous les ans entre le Gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique. L'auteur de l'amendement considère que cette mesure est inutile et de surcroit considère que c'est au Parlement à avoir ce débat.