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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 420 28 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMONTÈS au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 16 |
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I. - Alinéa 18
Après la référence :
L. 351-14-1,
insérer la référence :
L. 351-17,
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À l'article L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « au 1° », est insérée la référence : « du I ».
Objet
Amendement de coordination.