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Direction de la séance |
Proposition de loi Taxis et voitures de transport avec chauffeur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 742 , 741 ) |
N° 20 21 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, CHARON et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 8 |
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Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf s’il justifie d’une réservation préalable
Objet
Amendement de précision.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).