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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 127 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 3 |
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Alinéa 26
Remplacer les mots :
installations de méthanisation détenues collectivement par plusieurs agriculteurs
par les mots :
installations collectives de méthanisation agricole au sens de l'article L. 311-1
Objet
Amendement de précision sur la définition de la méthanisation agricole collective, qui sera encouragée dans le cadre des GIEE.