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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 138 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN, BAYLET et BERTRAND, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VALL ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et de représentants des interprofessions reconnues directement concernées » ;
Objet
Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence de représentants des interprofessions au sein des conseils spécialisés de France AgriMer, l’établissement public administratif issu de la fusion des anciens offices agricoles. En effet, les interprofessions ne sont actuellement sollicitées qu’à titre consultatif. Le présent projet de loi renforçant la mission d’organisation stratégique des filières, il paraît naturel d’intégrer l’interprofession au sein d’AgriMer.