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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 164 18 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 4 |
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Alinéa 5
Remplacer, deux fois, les mots :
qu’ils
par les mots :
qu’elles
Objet
Coordination grammaticale.