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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

N° 2 rect. bis

17 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mme Nathalie GOULET et MM. LASSERRE, de MONTESQUIOU et DÉTRAIGNE


ARTICLE 10 BIS A


Alinéa 2

Remplacer les mots :

et les terroirs viticoles

par les mots :

les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales

Objet

Cet amendement a pour objectif de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale de cet article 10 bis A. Il s'agit ainsi de reconnaitre les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales comme faisant également partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager français.

Le vin fait indéniablement partie de cette catégorie. Néanmoins, en fonction des caractéristiques régionales, les autres alcools cités ont également la même valeur. Il s'agit de ne pas exclure certaines traditions du patrimoine français.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.