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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 36 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Alinéa 12
Remplacer le pourcentage :
70 %
par le pourcentage :
80 %
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le pourcentage de 80 % initialement prévu par la loi afin de garantir la présence de toutes les organisations syndicales nationales représentatives.