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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

N° 37

17 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 24


Supprimer cet article.

Objet

Cet article qui renvoie aux ordonnances de l’article 38 de façon très large contrevient aux droits du Parlement.