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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

N° 47 rect.

17 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Tombé

M. REICHARDT, Mme BOOG, M. GRIGNON, Mme KELLER, M. LENOIR, Mmes SITTLER et TROENDLÉ et M. BOCKEL


ARTICLE 10 BIS A


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – Le chapitre VI du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 666-… ainsi rédigé :

« Art. L. 666-... – La bière fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. »

Objet

La bière est mentionnée comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit, après études et proposition des ministres français des Affaires étrangères et de la Culture, sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'humanité, établie par l'UNESCO.
La culture de la bière, partie du patrimoine plurimillénaire, culturel, paysager et économique français, transmise de génération en génération connaît aujourd’hui une nouvelle vigueur qui voit la création de dizaines de brasseries chaque année.
Tous les départements français sont dotés aujourd’hui de brasseurs, y compris outre-mer. En outre, les cafés, lieux emblématiques de l’art de vivre français, aussi bien pour nos compatriotes que pour les touristes, ne survivent aujourd’hui que grâce à la bière, qui représente 37 % de leurs revenus, et pour lesquels les brasseurs gèrent 500 M€ d’encours de prêts et cautions.
De même la bière, produite à partir d’ingrédients d’origine naturelle, a donné naissance de longue date à une filière orge malt reconnue internationalement. C’est ainsi que la France est le 2e producteur et le 2e exportateur mondial d’orges de brasseries, qui contribuent à façonner les paysages de nos grands bassins céréaliers. Premier exportateur de malt, la France en assure 20 % du commerce mondial !
Ces réalités objectives sont souvent contestées par des personnes entretenant une confusion entre la nécessaire lutte anti-alcoolique protégeant la santé publique et les apports positifs permis par la consommation modérée de bière.
Rappelons que le Parlement français, en plein accord avec le ministre de l’Agriculture de l’époque a, en janvier 2006, prenant en considération les attaques dont le foie gras était l’objet, ajouté l’article L 654-27-1 au code rural et de la pêche maritime (article 74 de la loi n°2006-11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006) : « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France [… ] ».
Les auteurs de cet amendement souhaitent donc qu’il soit affirmé clairement que la bière fait partie du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays, patrimoine qu’il convient de protéger.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).