AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. GATTOLIN, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

Article 4

(ÉTAT B)

I. – Mission « Défense »

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture des crédits)	- (minorer l’ouverture des crédits)	+ (majorer l’ouverture des crédits)	- (minorer l’ouverture des crédits)
Équipement des forces
Excellence technologique des industries de défense		220 000 000		220 000 000
TOTAL		220 000 000		220 000 000
SOLDE	- 220 000 000		- 220 000 000

II. – Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation des crédits)	- (minorer l’annulation des crédits)	+ (majorer l’annulation des crédits)	- (minorer l’annulation des crédits)
Infrastructure et services de transport
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Météorologie
Paysages, eau et biodiversité
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Innovation pour la transition écologique et énergétique		170 000 000		170 000 000
Ville et territoires durables		50 000 000		50 000 000
TOTAL		220 000 000		220 000 000
SOLDE	- 220 000 000		- 220 000 000

Objet

Le présent PLFR réaffecte à la recherche sur la dissuasion nucléaire 220 millions d'euros de crédits du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), jusque là dédiés à des actions relatives aux énergies renouvelables, à l'économie circulaire et à l'urbanisme durable.

Cet amendement propose d'annuler ce transfert de crédits.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).