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Direction de la séance

Projet de loi

Economie sociale et solidaire

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

N° 146

31 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mmes LIENEMANN et BATAILLE, M. COURTEAU, Mme CLAIREAUX, M. GODEFROY, Mme NICOUX, M. VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 16


Alinéa 2

Remplacer le mot :

sept

par le mot :

dix

Objet

Amendement de cohérence avec l’amendement précédent


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).