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Direction de la séance

Projet de loi

Economie sociale et solidaire

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

N° 192 rect.

5 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme LÉTARD

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 9


I. - Alinéa 2

1° Après le mot :

défavorisés,

insérer les mots :

parmi lesquelles les personnes définies à l’article L. 5132-1 du code du travail,

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce schéma considère les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, grâce à la fonction de facilitateur, comme guichet unique de mise en œuvre de la clause sociale.

II. - Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

organismes

insérer les mots :

, en priorité les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ayant la fonction de facilitateurs,

Objet

Cet amendement a pour objet d'intégrer à ce projet de loi les Maisons de l’Emploi et les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Il est proposé de préciser que les divers organismes indiqués à l'article 9 doivent être en priorité les MDE et les PLIE qui portent les guichets uniques avec la fonction de facilitateurs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.