Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Economie sociale et solidaire

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

N° 199

31 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 BIS


Après l’article 10 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’État, les structures représentatives de l’économie sociale et solidaire ainsi que les organisations de l’économie sociale et solidaire agissant dans le champ de la jeunesse ou de l’éducation :

1° Travaillent ensemble à promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes ;

2° Contribuent à valoriser les initiatives des jeunes et à leur donner une juste place ;

3° Aident les jeunes qui aspirent à entreprendre au service de projets socialement utiles et économiquement viables ;

4° favorisent l’intégration des jeunes dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Objet

Quelle que soit leur connaissance du secteur, les jeunes adhèrent massivement aux principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) et ils considèrent les structures de l’ESS comme des acteurs de confiance pour faire évoluer la société dans le bon sens.

C’est ce que révèle le sondage CSA-Jeun’ESS « Notoriété de l’économie sociale et solidaire et attentes de la jeunesse » réalisé en juin 2011. Ce sondage permet également de mesurer le chemin à parcourir pour favoriser la rencontre entre les jeunes et l’ESS.

Si les jeunes adhèrent massivement aux principes de l’ESS et souhaiteraient les voir adopter par l’ensemble des organisations et entreprises, le secteur reste cependant peu connu et seuls 23% des jeunes souhaitent s’y engager professionnellement (contre 35% au secteur privé lucratif et 42% au secteur public).

Ce déficit de notoriété du secteur joue sur son attractivité.

Si seuls 23% d’entre eux souhaitent s’y engager professionnellement (contre 35% au secteur privé lucratif et 42% au secteur public), ceux qui connaissent l’ESS le préfèreraient au secteur privé lucratif (32% contre 27%).

Confrontés à des difficultés d’insertion dans la vie professionnelle, les jeunes aspirent prioritairement à la stabilité et une certaine garantie de l’emploi (45%) et à une forte rémunération (38%).

Ils sont cependant 84% à déclarer que le fait qu’une offre provienne du secteur de l’ESS les inciterait à postuler.

Partant de ces constats, l’État a engagé plusieurs dynamiques en faveur des jeunes au sein de l’économie sociale et solidaire comme le programme Jeun’ESS ou l'accord-cadre de coopération avec l’association « L’ESPER » dont les objectifs rejoignent ceux proposés par cet amendement.

Par ailleurs, plusieurs organisations, comme le Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l’économie sociale et solidaire (CJDES), agissent en faveur d’une meilleure lisibilité du secteur de l’ESS auprès des jeunes et de l'intégration de ces derniers à la gouvernance des entreprises qui composent le secteur.

Aussi, cet amendement vise à inscrire dans la loi les démarches déjà menées et/ou envisagées par le Gouvernement pour faciliter le lien entre les jeunes et l’ESS afin de leur donner un ancrage politique plus fort et des les inscrire dans des plans d’actions structurels.