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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 224 rect. 6 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 3 |
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Alinéa 1
Après le mot :
est
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire.
Objet
Le présent amendement propose que le conseil supérieur de l'ESS soit présidé par le Premier ministre afin de souligner la dimension interministérielle de l'ESS.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.