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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 299 6 novembre 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 216 rect. de M. MÉZARD présenté par |
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M. DAUNIS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 216 rectifié, alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
de liquidation
Objet
Sous-amendement rédactionnel.