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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 301 6 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 5 A |
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Supprimer les mots :
et d'innovation
Objet
Amendement rédactionnel.
Si le projet de loi de mobilisation des régions, non encore discuté, prévoit l'adoption d'un « schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation », le nom le plus usité pour le SRDE demeure « schéma régional de développement économique ».