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Direction de la séance

Projet de loi

Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 10 , 9 )

N° 65

14 octobre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 9


Supprimer cet article.

Objet

Suivant l’avis du Conseil national du numérique adopté à l’unanimité, ce dispositif est techniquement inefficace, inadapté aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste et peut entrainer un risque de dérive et d’atteinte à la vie privée.