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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 10 , 9 ) |
N° 84 rect. 15 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST et RICHARD au nom de la commission des lois ARTICLE 9 |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
, les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième »
Objet
Coordination.