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Direction de la séance

Projet de loi

Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 10 , 9 )

N° 93

15 octobre 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. HYEST et RICHARD

au nom de la commission des lois

ARTICLE 7 BIS

Alinéa 1

Remplacer les mots :

chapitre III

par les mots :

chapitre IV

Objet

Amendement de coordination.