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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-209

19 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 9


Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à diminuer une nouvelle fois les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales de 3,67 Md€ en 2015.

Rien ne justifie en effet que les collectivités territoriales qui emploient 1,8 million de salariés et portent 70 % des investissements publics, soient ainsi mises à contribution dans un objectif de réduction des déficits publics dont elles ne sont aucunement responsables.