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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-214

19 novembre 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 15

Supprimer cet article.

Objet

Le plafonnement de certaines taxes affectées n’est pas une bonne réponse aux questions soulevées par les différents prélèvements concernés et qui appellent d’autres réponses.